Création d'une société anonyme (SA) dans le canton de Bâle-Ville.
Création d'une société anonyme (SA) dans le canton de Bâle-Ville : le chemin vers votre propre entreprise.
Création d'une société anonyme (SA) dans le canton de Bâle-Ville. Simple. En ligne.
Bâle-Ville est réputée pour la force de ses industries pharmaceutiques et chimiques, ce qui offre des avantages significatifs pour la création d'entreprises dans ces secteurs. La création d'une société anonyme (SA) dans cette ville est particulièrement intéressante pour les personnes actives dans le commerce international ou la recherche. La situation centrale de Bâle, au carrefour de trois pays, facilite l'accès aux marchés allemand et français. Le Registre du commerce de Bâle-Ville garantit un enregistrement rapide et facile des entreprises. L'université de Bâle et plusieurs écoles spécialisées offrent d'importantes possibilités de collaboration. En outre, la scène culturelle dynamique de Bâle accroît l'attrait de la ville pour les entrepreneurs.
Création d'une société anonyme (SA) dans le canton de Bâle-Ville : voici comment procéder !
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Saisir les données de votre société anonyme (SA)
Après avoir calculé l'offre sans engagement, vous devez introduire les données de votre entreprise. Vous pouvez ensuite commander la création d'entreprise.
Prise de contact
Nos juristes prennent contact avec vous dans le délai indiqué (souvent moins de 24 heures). Vous recevez tous les documents de création d'entreprise pertinents, vous pouvez discuter des points qui ne sont pas clairs et convenir d'un entretien de conseil personnalisé.
Vérifier les documents
Vous pouvez consulter, imprimer et signer tous les documents de création d'entreprise tranquillement chez vous.
Authentification de la signature
Vous devez maintenant demander une authentification officielle de votre signature (par exemple auprès d'un cabinet de notaires). Cela permet de confirmer que la signature est bien la vôtre.
Inscription au registre du commerce
Nous transmettons tous les documents de création au registre du commerce et veillons à ce que votre entreprise soit inscrite avec succès au registre du commerce. Pour les sociétés de capitaux, le capital versé est transféré sur un compte commercial après la publication et est à la disposition de votre entreprise.
Faire la fête – la création de votre SA est terminée
Toutes nos félicitations pour la création réussie de votre entreprise. Votre entreprise est désormais active et peut faire des affaires.
La société anonyme (SA) en Suisse
Nous pensons que le conseil personnalisé est la clé pour comprendre au mieux les besoins et les défis individuels de nos clients et leur offrir des solutions sur mesure.
Création d'une société anonyme (SA) : avantages
La création d'une société anonyme (SA) à Bâle présente des avantages en raison de sa situation stratégique à la frontière de l'Allemagne et de la France. La ville est une plaque tournante pour l'industrie pharmaceutique et les sciences de la vie, avec un accès à un vaste réseau de recherche et développement et à une solide infrastructure de soutien.
Création d'une société anonyme (SA) : inconvénients
La création d'une société anonyme (SA) à Bâle pose des problèmes tels que le coût élevé de la vie et des loyers, qui peut être lourd pour les petites entreprises. La ville est très compétitive, en particulier dans les secteurs de la science et de la technologie, ce qui rend difficile l'émergence d'une société sans un investissement initial important. La complexité des réglementations locales et de la fiscalité peut nécessiter des consultations coûteuses. En outre, l'accès à la main-d'œuvre qualifiée peut être limité en raison de la forte demande des grandes entreprises multinationales.
Quels sont les éléments à prendre en compte pour la création d'une société anonyme (SA) dans le canton de Bâle-Ville ?
Un capital social minimum de CHF 100'000.- est requis pour la création d'une société anonyme, dont au moins CHF 50'000.- doivent être libérés.
Info : Le fondateur d'une SA ou d'une Sàrl ne peut pas faire appel aux fonds de la caisse de pension car il est employé dans sa propre entreprise sur la base d'un contrat de travail. Il n'est donc pas considéré comme un indépendant au sens de la loi sur l'AVS.
La société anonyme (SA) requiert au moins un actionnaire et un directeur général, qui peuvent être la même personne. Un directeur général ayant le droit de signature doit également être résident suisse.
L'audit est obligatoire à partir de 10 employés. Selon l'article 727 CO, une SA est soumise au contrôle ordinaire si elle dépasse deux des seuils suivants au cours de deux exercices consécutifs : Total du bilan : 20 millions de francs - Chiffre d'affaires : 40 millions de francs - Employés à plein temps : 250.
Votre SA n'est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée que si son chiffre d'affaires est supérieur à CHF 100'000. Toutefois, vous pouvez également appliquer volontairement la TVA à un chiffre d'affaires inférieur.
Informations utiles sur la société anonyme (SA)
La création d'une société anonyme (SA) en Suisse est l'un des choix les plus stratégiques pour les entrepreneurs et les investisseurs. Ce guide détaillé offre une vue d'ensemble de la création et de la gestion d'une société anonyme (SA) en Suisse, couvrant tous les aspects juridiques, fiscaux et opérationnels nécessaires.
Avantages de la société anonyme (SA)
La société anonyme (SA) présente de nombreux avantages, notamment
- Responsabilité limitée: Les actionnaires ne sont responsables qu'à hauteur du capital qu'ils ont souscrit.
- Réputation: Une société anonyme jouit d'une grande crédibilité et d'une grande confiance sur le marché international.
- Flexibilité: Possibilité d'émettre différentes catégories d'actions.
- Attractivité pour les investisseurs: Facilité à lever des capitaux par l'émission d'actions.
Exigences pour la création d'une société anonyme (SA)
Capital social
Le capital social minimum pour créer une société anonyme (SA) est de CHF 100'000.-, dont au moins 20% (mais pas moins de CHF 50'000.-) doivent être libérés au moment de la constitution de la société.
Actionnaires et organes sociaux
Une société anonyme (SA) doit avoir au moins un actionnaire. Les personnes morales requises sont les suivantes
- Assemblée générale: L'organe suprême de la société.
- Conseil d'administration: Responsable de la gestion et de la représentation de l'entreprise.
- Conseil d'audit: Obligatoire si l'entreprise dépasse certains seuils financiers.
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