Création d'une société anonyme (SA) dans le canton de Berne.

Création d'une société anonyme (SA) dans le canton de Berne : le chemin vers votre propre entreprise.

Création d'une société anonyme (SA) dans le canton de Berne. Simple. En ligne.

Pourquoi fonder une SA dans le canton de Berne ?

Le canton de Berne est le siège du gouvernement fédéral suisse et le deuxième plus grand canton du pays avec plus d'un million d'habitants. Cette double dimension – capitale politique et vaste territoire s'étendant des plaines du Mittelland aux sommets de l'Oberland bernois – confère à Berne une stabilité économique et institutionnelle unique. Créer une société anonyme (SA) à Berne, c'est bénéficier d'un accès privilégié aux décideurs politiques suisses, aux marchés publics fédéraux et à un marché intérieur considérable.

Capitale fédérale, industrie de précision et tourisme alpin

L'économie bernoise est remarquablement diversifiée : administration publique fédérale et cantonale, technologies médicales, industrie de précision et tourisme de renommée mondiale. Bienne (Biel), deuxième ville du canton, est la capitale de l'horlogerie suisse avec les sièges du Swatch Group et de Rolex. L'Oberland bernois (Interlaken, Grindelwald, Gstaad, Jungfraujoch) génère un chiffre d'affaires touristique considérable. L'Université de Berne, la Haute école spécialisée bernoise (BFH) et l'Inselspital – l'un des plus grands hôpitaux universitaires d'Europe – forment un pôle de recherche médicale et technologique de premier plan, particulièrement en médecine spatiale et en physique.

Registre du commerce bernois : bilingue et expérimenté

Le Registre du commerce du canton de Berne (Handelsregisteramt des Kantons Bern) gère l'un des plus grands volumes d'inscriptions de SA en Suisse. Le canton est officiellement bilingue (français et allemand), permettant de traiter les dossiers dans les deux langues – un avantage unique pour les entreprises actives dans les deux régions linguistiques. Les notaires bernois sont expérimentés et l'administration cantonale offre un service fiable et structuré.

Berne : au carrefour linguistique et géographique de la Suisse

Berne se situe au carrefour linguistique entre la Suisse alémanique et la Suisse romande, à seulement 56 minutes de Zurich, 47 minutes de Bâle et 66 minutes de Lausanne en train. Cette position centrale fait de Berne un site idéal pour les entreprises actives dans les marchés publics, le lobbying, le secteur parapublic, les associations faîtires et les relations avec la Confédération. Les coûts d'exploitation sont modérés comparés à Zurich et Genève, et la qualité de vie dans la vieille ville classée au patrimoine mondial de l'UNESCO est exceptionnelle.

PROCESSUS

Création d'une société anonyme (SA) dans le canton de Berne : voici comment procéder !

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Calculer une offre sans engagement

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Saisir les données de votre société anonyme (SA)

Après avoir calculé l'offre sans engagement, vous devez introduire les données de votre entreprise. Vous pouvez ensuite commander la création d'entreprise.

Prise de contact

Nos juristes prennent contact avec vous dans le délai indiqué (souvent moins de 24 heures). Vous recevez tous les documents de création d'entreprise pertinents, vous pouvez discuter des points qui ne sont pas clairs et convenir d'un entretien de conseil personnalisé.

Vérifier les documents

Vous pouvez consulter, imprimer et signer tous les documents de création d'entreprise tranquillement chez vous.

Authentification de la signature

Vous devez maintenant demander une authentification officielle de votre signature (par exemple auprès d'un cabinet de notaires). Cela permet de confirmer que la signature est bien la vôtre.

Inscription au registre du commerce

Nous transmettons tous les documents de création au registre du commerce et veillons à ce que votre entreprise soit inscrite avec succès au registre du commerce. Pour les sociétés de capitaux, le capital versé est transféré sur un compte commercial après la publication et est à la disposition de votre entreprise.

Faire la fête – la création de votre SA est terminée

Toutes nos félicitations pour la création réussie de votre entreprise. Votre entreprise est désormais active et peut faire des affaires.

La société anonyme (SA) en Suisse

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Création d'une société anonyme (SA) : avantages

  • Capitale fédérale: Accès direct aux décideurs politiques suisses, aux marchés publics fédéraux et aux institutions de la Confédération.
  • Deuxième plus grand canton: Plus d'un million d'habitants, offrant un marché intérieur considérable du Mittelland à l'Oberland bernois.
  • Canton officiellement bilingue: Français et allemand – accès naturel aux deux principaux marchés linguistiques suisses.
  • Pôle horloger de Bienne: Sièges du Swatch Group et de Rolex – Bienne est la capitale de l'horlogerie suisse.
  • Recherche médicale de pointe: L'Université de Berne et l'Inselspital forment un pôle de recherche médicale et spatiale de premier plan.
  • Position centrale: Zurich en 56 minutes, Bâle en 47 minutes, Lausanne en 66 minutes – carrefour linguistique et géographique.
  • Coûts modérés: Exploitation nettement moins onéreuse qu'à Zurich et Genève, avec une qualité de vie UNESCO dans la vieille ville.

Création d'une société anonyme (SA) : inconvénients

  • Bureaucratie fédérale: La proximité de l'administration fédérale implique parfois des processus plus formels et structurés.
  • Coûts d'exploitation modérés mais pas les plus bas: Plus élevés que dans les petits cantons de Suisse centrale, bien qu'inférieurs à Zurich et Genève.
  • Concurrence du secteur public: La forte présence de l'administration fédérale crée une concurrence sur le marché de l'emploi, attirant les talents vers le secteur public.
  • Fiscalité moyenne: Ni particulièrement basse ni très élevée – moins attractive que Zoug, Schwyz ou Lucerne pour l'optimisation fiscale.
  • Image parfois conservatrice: Réputation de capitale administrative pouvant manquer de dynamisme par rapport à Zurich ou Genève pour les startups.

Quels sont les éléments à prendre en compte pour la création d'une société anonyme (SA) dans le canton de Berne ?

Capital nécessaire

Un capital social minimum de CHF 100'000.- est requis pour la création d'une société anonyme, dont au moins CHF 50'000.- doivent être libérés.

Info : Le fondateur d'une SA ou d'une Sàrl ne peut pas faire appel aux fonds de la caisse de pension car il est employé dans sa propre entreprise sur la base d'un contrat de travail. Il n'est donc pas considéré comme un indépendant au sens de la loi sur l'AVS.

Nombre de membres

La société anonyme (SA) requiert au moins un actionnaire et un directeur général, qui peuvent être la même personne. Un directeur général ayant le droit de signature doit également être résident suisse.

Audit

L'audit est obligatoire à partir de 10 employés. Selon l'article 727 CO, une SA est soumise au contrôle ordinaire si elle dépasse deux des seuils suivants au cours de deux exercices consécutifs : Total du bilan : 20 millions de francs - Chiffre d'affaires : 40 millions de francs - Employés à plein temps : 250.

Assujettissement à la TVA

Votre SA n'est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée que si son chiffre d'affaires est supérieur à CHF 100'000. Toutefois, vous pouvez également appliquer volontairement la TVA à un chiffre d'affaires inférieur.

Informations utiles sur la société anonyme (SA)

Fonder une société anonyme (SA) dans le canton de Berne, c'est s'implanter dans la capitale fédérale suisse avec un accès direct aux institutions de la Confédération. Voici les points essentiels pour votre SA bernoise.

Capital social et libération

Le capital-actions minimum est de CHF 100'000.-, dont au moins 20% (minimum CHF 50'000.-) doivent être libérés lors de la constitution. La Berner Kantonalbank (BEKB) et de nombreux établissements locaux proposent des services de consignation adaptés aux fondateurs.

Siège social et adresse

Une adresse bernoise est particulièrement valorisante pour les entreprises actives dans les marchés publics, le lobbying, le secteur parapublic et les associations faîtières. Les options vont du quartier fédéral autour du Palais fédéral aux zones économiques de Berne-Wankdorf et Bienne.

Organes obligatoires

  • Assemblée générale : Organe suprême de la SA.
  • Conseil d'administration : Au moins un membre domicilié en Suisse. Le canton étant bilingue (français/allemand), les administrateurs bilingues sont un atout particulier pour les sociétés actives dans les deux régions linguistiques.
  • Organe de révision : Obligatoire au-delà de certains seuils. Berne dispose d'un réseau solide de fiduciaires et cabinets d'audit.

Fiscalité bernoise

La fiscalité bernoise se situe dans la moyenne suisse, ni particulièrement basse ni très élevée. Le multiplicateur communal varie entre les communes urbaines et rurales. Bienne offre généralement des taux plus compétitifs que la ville de Berne. Pour les entreprises du secteur public et parapublic, l'accès aux marchés fédéraux compense largement la fiscalité.

Délais et procédure

Le Registre du commerce bernois gère l'un des plus grands volumes d'inscriptions de Suisse et offre un service bilingue (français et allemand). Les délais sont généralement de 5 à 12 jours ouvrables. Avec startups.ch, votre SA bernoise est créée simplement en ligne.

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