Création d'une société anonyme (SA) dans le canton de Genève

Création d'une société anonyme (SA) dans le canton de Genève : le chemin vers votre propre entreprise.

Création d'une société anonyme (SA) dans le canton de Genève. Simple. En ligne.

Pourquoi fonder une SA dans le canton de Genève ?

Genève n'est pas simplement une ville suisse – c'est un centre de la gouvernance mondiale. Avec le siège européen des Nations Unies, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), le CICR, l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), le CERN et plus de 40 organisations internationales, aucune autre ville suisse ne propose un réseau diplomatique et commercial aussi puissant. Créer une société anonyme (SA) à Genève, c'est positionner son entreprise sur la scène mondiale dès le premier jour, avec un accès direct aux décideurs internationaux.

Place financière, négoce et horlogerie de luxe

Genève est l'un des principaux centres mondiaux de la gestion de fortune privée, concentrant des centaines de milliards de francs d'actifs sous gestion. La ville est également la capitale mondiale du négoce de matières premières – pétrole, céréales, métaux précieux – avec les sièges de géants comme Trafigura et Gunvor. L'horlogerie de luxe (Rolex, Patek Philippe, Vacheron Constantin) y est née et continue de rayonner. Le CERN, plus grand laboratoire de physique des particules au monde, alimente un écosystème unique de transfert technologique et de startups deep-tech. Cette combinaison de finance, commerce et science fait de Genève un site sans équivalent pour une SA à vocation internationale.

Création d'une SA au registre du commerce de Genève

Le Registre du commerce du canton de Genève traite un volume élevé d'inscriptions, dont une proportion importante de structures internationales complexes. L'administration francophone est professionnelle et expérimentée, habituée aux exigences des multinationales et des family offices. Genève abrite la plus forte densité de cabinets d'avocats internationaux, de fiduciaires et de conseillers fiscaux de Suisse romande, garantissant un accompagnement de très haut niveau pour toute constitution de SA.

Connectivité mondiale et main-d'œuvre multilingue

L'aéroport international de Genève-Cointrin, situé à seulement 6 minutes du centre-ville en train, propose des liaisons directes vers les capitales mondiales. Le bassin de main-d'œuvre transfrontalier franco-suisse (Grand Genève) donne accès à plus d'un million de professionnels multilingues. Le coût de la vie est certes parmi les plus élevés de Suisse, mais les entreprises bénéficient d'une adresse à la réputation inégalée. Pour le négoce international, la finance, les organisations non gouvernementales ou toute SA à vocation globale, Genève est le choix stratégique par excellence en Suisse.

PROCESSUS

Création d'une société anonyme (SA) dans le canton de Genève : voici comment procéder !

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Calculer une offre sans engagement

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Saisir les données de votre société anonyme (SA)

Après avoir calculé l'offre sans engagement, vous devez introduire les données de votre entreprise. Vous pouvez ensuite commander la création d'entreprise.

Prise de contact

Nos juristes prennent contact avec vous dans le délai indiqué (souvent moins de 24 heures). Vous recevez tous les documents de création d'entreprise pertinents, vous pouvez discuter des points qui ne sont pas clairs et convenir d'un entretien de conseil personnalisé.

Vérifier les documents

Vous pouvez consulter, imprimer et signer tous les documents de création d'entreprise tranquillement chez vous.

Authentification de la signature

Vous devez maintenant demander une authentification officielle de votre signature (par exemple auprès d'un cabinet de notaires). Cela permet de confirmer que la signature est bien la vôtre.

Inscription au registre du commerce

Nous transmettons tous les documents de création au registre du commerce et veillons à ce que votre entreprise soit inscrite avec succès au registre du commerce. Pour les sociétés de capitaux, le capital versé est transféré sur un compte commercial après la publication et est à la disposition de votre entreprise.

Faire la fête – la création de votre SA est terminée

Toutes nos félicitations pour la création réussie de votre entreprise. Votre entreprise est désormais active et peut faire des affaires.

La société anonyme (SA) en Suisse

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Création d'une société anonyme (SA) : avantages

  • Centre de la gouvernance mondiale: Siège européen de l'ONU, OMS, CICR, OMC, CERN et plus de 40 organisations internationales – un réseau diplomatique et commercial unique.
  • Place financière de premier plan: L'un des principaux centres mondiaux de gestion de fortune privée, avec des centaines de milliards de francs sous gestion.
  • Capitale du négoce de matières premières: Sièges de géants comme Trafigura et Gunvor – pétrole, céréales, métaux précieux.
  • Horlogerie de luxe: Berceau de Rolex, Patek Philippe et Vacheron Constantin – un savoir-faire unique au monde.
  • Transfert technologique du CERN: Le plus grand laboratoire de physique des particules au monde alimente un écosystème de startups deep-tech.
  • Main-d'œuvre multilingue et transfrontalière: Le Grand Genève donne accès à plus d'un million de professionnels multilingues.
  • Connectivité aérienne mondiale: Aéroport international de Genève-Cointrin à 6 minutes du centre-ville.

Création d'une société anonyme (SA) : inconvénients

  • Coûts d'exploitation parmi les plus élevés de Suisse: Loyers de bureaux, salaires et coût de la vie très élevés – charge lourde pour les startups et PME.
  • Concurrence des organisations internationales: La forte présence de multinationales et d'ONG rend l'accès aux talents et aux locaux très compétitif.
  • Fiscalité cantonale élevée: Genève affiche l'un des taux d'imposition les plus hauts de Suisse – nettement supérieur à Zoug, Schwyz ou Lucerne.
  • Marché local limité en taille: Malgré son rayonnement international, le canton ne compte qu'environ 500'000 habitants.
  • Complexité réglementaire: Réglementations cantonales spécifiques et exigences administratives pouvant nécessiter des conseils spécialisés coûteux.

Quels sont les éléments à prendre en compte pour la création d'une société anonyme (SA) dans le canton de Genève ?

Capital nécessaire

Un capital social minimum de CHF 100'000.- est requis pour la création d'une société anonyme, dont au moins CHF 50'000.- doivent être libérés.

Info : Le fondateur d'une SA ou d'une Sàrl ne peut pas faire appel aux fonds de la caisse de pension car il est employé dans sa propre entreprise sur la base d'un contrat de travail. Il n'est donc pas considéré comme un indépendant au sens de la loi sur l'AVS.

Nombre de membres

La société anonyme (SA) requiert au moins un actionnaire et un directeur général, qui peuvent être la même personne. Un directeur général ayant le droit de signature doit également être résident suisse.

Audit

L'audit est obligatoire à partir de 10 employés. Selon l'article 727 CO, une SA est soumise au contrôle ordinaire si elle dépasse deux des seuils suivants au cours de deux exercices consécutifs : Total du bilan : 20 millions de francs - Chiffre d'affaires : 40 millions de francs - Employés à plein temps : 250.

Assujettissement à la TVA

Votre SA n'est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée que si son chiffre d'affaires est supérieur à CHF 100'000. Toutefois, vous pouvez également appliquer volontairement la TVA à un chiffre d'affaires inférieur.

Informations utiles sur la société anonyme (SA)

La création d'une société anonyme (SA) dans le canton de Genève positionne votre entreprise au cœur de la scène internationale. Voici les éléments essentiels pour fonder votre SA à Genève.

Capital social et libération

Le capital-actions minimum est de CHF 100'000.-, dont au moins 20% (minimum CHF 50'000.-) doivent être libérés lors de la constitution. Genève dispose d'un réseau bancaire dense, incluant des banques privées et des établissements spécialisés dans les structures internationales, facilitant la consignation du capital.

Siège social et adresse

Une adresse genevoise jouit d'une reconnaissance mondiale, associée à la diplomatie, la finance et le négoce. Les options incluent les quartiers d'affaires des Eaux-Vives, de la rue du Rhône ou du quartier des organisations internationales. Des solutions de domiciliation existent également pour les entreprises en démarrage.

Organes obligatoires

  • Assemblée générale : Organe suprême décisionnel de la société.
  • Conseil d'administration : Au moins un membre domicilié en Suisse. Le réseau genevois d'administrateurs multilingues et expérimentés en affaires internationales est l'un des plus vastes du pays.
  • Organe de révision : Obligatoire au-delà de certains seuils. Genève abrite les bureaux suisses des Big Four et de nombreux cabinets spécialisés dans les structures internationales.

Fiscalité genevoise

La fiscalité genevoise figure parmi les plus élevées de Suisse, avec un taux effectif d'imposition des bénéfices supérieur à la moyenne nationale. Cependant, pour les entreprises à vocation internationale, les conventions de double imposition et le réseau diplomatique genevois offrent des avantages stratégiques significatifs.

Délais et procédure

Le Registre du commerce genevois traite un volume élevé de constitutions, avec des délais habituels de 7 à 15 jours ouvrables. L'accompagnement par des notaires spécialisés en droit international est recommandé. Avec startups.ch, la procédure est simplifiée et entièrement guidée.

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