Création d'une société anonyme (SA) dans le canton de Neuchâtel
Création d'une société anonyme (SA) dans le canton de Neuchâtel : le chemin vers votre propre entreprise.
Création d'une société anonyme (SA) dans le canton de Neuchâtel. Simple. En ligne.
Pourquoi fonder une SA dans le canton de Neuchâtel ?
Le canton de Neuchâtel est le berceau mondial de l'horlogerie suisse et la capitale incontestable de la microtechnique. Avec environ 175'000 habitants, ses trois villes principales – Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle – concentrent la plus haute densité de manufactures horlogères et d'entreprises de microtechnologie au monde. La Chaux-de-Fonds et Le Locle, villes horlogères inscrites au patrimoine mondial de l'UNESCO, témoignent de cette tradition exceptionnelle. Créer une société anonyme (SA) à Neuchâtel, c'est s'implanter dans l'épicentre d'un savoir-faire de précision reconnu dans le monde entier.
Horlogerie, microtechnique et innovation de précision
Neuchâtel abrite les sièges ou manufactures de marques légendaires : TAG Heuer, Cartier, Girard-Perregaux, Ulysse Nardin, Jaquet Droz et des dizaines d'autres. Au-delà de l'horlogerie de luxe, le canton est devenu un pôle mondial de la microtechnique, de la nanotechnologie et de la mécatronique. Le CSEM (Centre suisse d'électronique et de microtechnique), l'Institut de microtechnique de l'Université de Neuchâtel et l'EPFL Microcity à Neuchâtel forment un écosystème de recherche unique. La Haute école Arc (HE-Arc) complète l'offre de formation avec des spécialisations en ingénierie, conservation-restauration et gestion. Le secteur pharma et médical se développe également, notamment autour des dispositifs médicaux miniaturisés.
Registre du commerce neuchâtelois
Le Registre du commerce du canton de Neuchâtel offre un service francophone professionnel et des délais de traitement compétitifs. L'administration cantonale est efficace et les notaires neuchâtelois sont expérimentés, notamment dans les constitutions de SA liées à l'industrie de précision et aux technologies. Le Service de l'économie accompagne activement les fondateurs avec des programmes incitatifs cantonaux.
Entre lacs et montagnes jurassiennes, une terre de précision
Neuchâtel est accessible en 1h30 depuis Zurich, 40 minutes depuis Berne et 1h10 depuis Lausanne. Le cadre naturel est exceptionnel : le lac de Neuchâtel (le plus grand lac entièrement suisse), les crêtes jurassiennes et les forêts du Val-de-Travers. Les coûts d'exploitation et immobiliers sont nettement inférieurs à ceux de Genève et Lausanne. La fiscalité cantonale a été améliorée ces dernières années pour renforcer l'attractivité. Pour les sociétés anonymes de l'horlogerie, de la microtechnique, des technologies de précision, des dispositifs médicaux ou de la recherche appliquée, Neuchâtel offre un écosystème de compétences et de sous-traitance impossible à reproduire ailleurs dans le monde.
Création d'une société anonyme (SA) dans le canton de Neuchâtel : voici comment procéder !
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Prise de contact
Nos juristes prennent contact avec vous dans le délai indiqué (souvent moins de 24 heures). Vous recevez tous les documents de création d'entreprise pertinents, vous pouvez discuter des points qui ne sont pas clairs et convenir d'un entretien de conseil personnalisé.
Vérifier les documents
Vous pouvez consulter, imprimer et signer tous les documents de création d'entreprise tranquillement chez vous.
Authentification de la signature
Vous devez maintenant demander une authentification officielle de votre signature (par exemple auprès d'un cabinet de notaires). Cela permet de confirmer que la signature est bien la vôtre.
Inscription au registre du commerce
Nous transmettons tous les documents de création au registre du commerce et veillons à ce que votre entreprise soit inscrite avec succès au registre du commerce. Pour les sociétés de capitaux, le capital versé est transféré sur un compte commercial après la publication et est à la disposition de votre entreprise.
Faire la fête – la création de votre SA est terminée
Toutes nos félicitations pour la création réussie de votre entreprise. Votre entreprise est désormais active et peut faire des affaires.
La société anonyme (SA) en Suisse
Nous pensons que le conseil personnalisé est la clé pour comprendre au mieux les besoins et les défis individuels de nos clients et leur offrir des solutions sur mesure.
Création d'une société anonyme (SA) : avantages
- Capitale mondiale de l'horlogerie: La Chaux-de-Fonds et Le Locle, villes UNESCO, concentrent la plus haute densité de manufactures horlogères au monde.
- Pôle mondial de la microtechnique: CSEM, EPFL Microcity et Institut de microtechnique – écosystème de recherche unique en nanotechnologie et mécatronique.
- Manufactures de prestige: TAG Heuer, Cartier, Girard-Perregaux, Ulysse Nardin, Jaquet Droz – sièges et ateliers dans le canton.
- HE-Arc et formation spécialisée: Haute école Arc en ingénierie, conservation-restauration et gestion – vivier de talents techniques.
- Plus grand lac entièrement suisse: Le lac de Neuchâtel offre un cadre naturel exceptionnel entre crêtes jurassiennes et vignobles.
- Coûts inférieurs à Genève et Lausanne: Immobilier et charges d'exploitation nettement plus avantageux que les grands centres romands.
- 1h30 de Zurich, 40 min de Berne: Accessibilité ferroviaire compétitive vers les principaux pôles économiques suisses.
Création d'une société anonyme (SA) : inconvénients
- Dépendance au secteur horloger: L'économie régionale est fortement liée à l'horlogerie et à la microtechnique – vulnérabilité aux fluctuations cycliques de ces marchés.
- Climat hivernal rigoureux: La Chaux-de-Fonds et Le Locle figurent parmi les villes les plus froides de Suisse – conditions difficiles et enneigement important en altitude.
- Fiscalité encore perfectible: Bien qu'améliorée, la charge fiscale reste supérieure à celle de cantons comme Zoug, Schwyz ou Lucerne.
- Marché local de taille limitée: Environ 175'000 habitants – nécessité d'une orientation vers les marchés nationaux et internationaux dès la fondation.
- Éloignement relatif des grands centres: 1h30 de Zurich et 1h10 de Lausanne – Les Montagnes neuchâteloises sont perçues comme périphériques par certains partenaires.
Quels sont les éléments à prendre en compte pour la création d'une société anonyme (SA) dans le canton de Neuchâtel ?
Un capital social minimum de CHF 100'000.- est requis pour la création d'une société anonyme, dont au moins CHF 50'000.- doivent être libérés.
Info : Le fondateur d'une SA ou d'une Sàrl ne peut pas faire appel aux fonds de la caisse de pension car il est employé dans sa propre entreprise sur la base d'un contrat de travail. Il n'est donc pas considéré comme un indépendant au sens de la loi sur l'AVS.
La société anonyme (SA) requiert au moins un actionnaire et un directeur général, qui peuvent être la même personne. Un directeur général ayant le droit de signature doit également être résident suisse.
L'audit est obligatoire à partir de 10 employés. Selon l'article 727 CO, une SA est soumise au contrôle ordinaire si elle dépasse deux des seuils suivants au cours de deux exercices consécutifs : Total du bilan : 20 millions de francs - Chiffre d'affaires : 40 millions de francs - Employés à plein temps : 250.
Votre SA n'est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée que si son chiffre d'affaires est supérieur à CHF 100'000. Toutefois, vous pouvez également appliquer volontairement la TVA à un chiffre d'affaires inférieur.
Informations utiles sur la société anonyme (SA)
Créer une société anonyme (SA) dans le canton de Neuchâtel, c'est s'implanter au cœur de l'industrie horlogère et microtechnique suisse. Voici les points essentiels pour votre SA neuchâteloise.
Capital social et libération
Le capital-actions minimum est de CHF 100'000.-, dont au moins 20% (minimum CHF 50'000.-) doivent être libérés lors de la constitution. La Banque Cantonale Neuchâteloise (BCN) et les établissements régionaux proposent des comptes de consignation adaptés aux entreprises du secteur horloger et technologique.
Siège social et adresse
Le canton offre deux pôles distincts : Neuchâtel-ville au bord du lac pour les services et la recherche, et les Montagnes neuchâteloises (La Chaux-de-Fonds et Le Locle, inscrites au patrimoine UNESCO) pour l'horlogerie et la microtechnique. Le CSEM (Centre Suisse d'Électronique et de Microtechnique) est un pôle de transfert technologique de renommée mondiale.
Organes obligatoires
- Assemblée générale : Organe suprême de la SA.
- Conseil d'administration : Au moins un membre domicilié en Suisse. Le réseau horloger et microtechnique neuchâtelois offre un vivier d'administrateurs hautement spécialisés en précision et innovation.
- Organe de révision : Obligatoire au-delà de certains seuils. Le canton dispose de cabinets d'audit expérimentés dans le secteur horloger.
Fiscalité neuchâteloise
Le canton de Neuchâtel a significativement amélioré sa compétitivité fiscale ces dernières années. Les taux d'imposition des bénéfices restent supérieurs à ceux de Zoug ou Schwyz, mais sont compétitifs en Suisse romande. Des mesures incitatives spécifiques existent pour les entreprises innovantes.
Délais et procédure
Le Registre du commerce neuchâtelois offre un service francophone professionnel avec des délais de 5 à 10 jours ouvrables. Le Service de l'économie accompagne les fondateurs. Avec startups.ch, votre SA neuchâteloise est créée en ligne simplement.
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